Coeur de furet......

C'est exactement pour cette raison que nous le vendons a des gens qui ne veulent pas détruire la ligné que nous faisons. Merci de votre intérêt, il est maintenant vendu a lydia10

C'ets plate pareil.. Mais sa devait être beaucoup de travaille tout ça . Espérons d'avoir des nouvelles

Vu sur Kijiji:

http://www.kijiji.ca/v-autres-animaux/ville-de-quebec/furet-de-lelevage-de-coeur-de-furet-a-vendre/1003187195?enableSearchNavigationFlag=true

Xahendir
Le terme que tu dois chercher est "clause abusive"
En effet, introduire ce genre de clause dans un contrat le rend caduque et donc non applicable.
Il n'y a que le législateur qui puisse interdire une reproduction. Ça peut être le cas pour les marque déposée par exemple. Ici dans le cas des animaux ça peut être parce qu'un animal est racé ou appartient toujours à l'éleveur.
On va plutôt parler d'entente dans ces cas là... mais même ça c'est assez litigieux...
C'est l'une des nombreuses zones grises du cadre légale pour l'élevage d'animaux.

laurentzic a écrit:Xahendir
Le terme que tu dois chercher est "clause abusive"

C'est l'idée globale mais je pensais à un terme encore plus spécifique, quelque chose comme "clause abusive réputée nulle" : c'est dans le contrat, tu as signé le contrat mais la clause n'a aucune valeur légale donc ne pas la respecter, même si tu t'y es engagé en signant le contrat, n'est pas jugé comme un non-respect de contrat vu que personne n'est tenu de respecter un interdit contractuel qui n'a aucune base légale (d'après ce que j'avais compris des explications trouvées sur le net).

Au Québec ce genre de clause peut toujours être débattue. Mais encore l'a tu signes un contrat en pleine connaissance de cause. C'est comme si tu signes une bail avec une clause qui interdit les animaux. Si tu signe tu dois le respecter. Bien que cet interdit va à l'encontre de la charte des droits et liberté de la personne mais va pas devant la régie du logement avec ton chien/chien tu va perdre de ton temps et ton logement

Non Liz,
Même signée, ce genre de clause annule le contrat ou la partie du contrat à laquelle elle se réfère.
C'est comme sur certains contrats d’adoption d'association ou d'éleveurs dits "amateurs" qui stipulent que si l'animal leur semble pas bien pris en charge ou mal aimé ou pas bien traité à leur goût etc... ils se réservent le droit de te reprendre l'animal.... C'est plus qu'abusif! Une fois l'animal payé en totalité. il appartient à l'acheteur et non plus à l'association ou à l'éleveur...
Bref.