Coeur de furet......

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Coeur de furet......

Message par Stephanie Fufu le Lun Déc 23, 2013 12:16 pm

C'est exactement pour cette raison que nous le vendons a des gens qui ne veulent pas détruire la ligné que nous faisons. Merci de votre intérêt, il est maintenant vendu a lydia10 Smile

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coeur de furet......

Message par caro21 le Mer Déc 25, 2013 3:12 pm

C'ets plate pareil.. Mais sa devait être beaucoup de travaille tout ça . Espérons d'avoir des nouvelles
avatar
caro21
Furet d'or
Furet d'or


Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coeur de furet......

Message par Maroli le Lun Juil 14, 2014 10:43 pm

Vu sur Kijiji:

http://www.kijiji.ca/v-autres-animaux/ville-de-quebec/furet-de-lelevage-de-coeur-de-furet-a-vendre/1003187195?enableSearchNavigationFlag=true

_________________
avatar
Maroli
Administrateur
Administrateur


Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coeur de furet......

Message par laurentzic le Lun Oct 20, 2014 10:09 am

Xahendir
Le terme que tu dois chercher est "clause abusive"
En effet, introduire ce genre de clause dans un contrat le rend caduque et donc non applicable.
Il n'y a que le législateur qui puisse interdire une reproduction. Ça peut être le cas pour les marque déposée par exemple. Ici dans le cas des animaux ça peut être parce qu'un animal est racé ou appartient toujours à l'éleveur.
On va plutôt parler d'entente dans ces cas là... mais même ça c'est assez litigieux...
C'est l'une des nombreuses zones grises du cadre légale pour l'élevage d'animaux.

avatar
laurentzic
Furet de bronze
Furet de bronze


Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coeur de furet......

Message par Xahendir le Lun Oct 20, 2014 11:29 am

laurentzic a écrit:Xahendir
Le terme que tu dois chercher est "clause abusive"

C'est l'idée globale mais je pensais à un terme encore plus spécifique, quelque chose comme "clause abusive réputée nulle" : c'est dans le contrat, tu as signé le contrat mais la clause n'a aucune valeur légale donc ne pas la respecter, même si tu t'y es engagé en signant le contrat, n'est pas jugé comme un non-respect de contrat vu que personne n'est tenu de respecter un interdit contractuel qui n'a aucune base légale (d'après ce que j'avais compris des explications trouvées sur le net).

Xahendir
Jeune furet
Jeune furet


Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coeur de furet......

Message par Liz le Mer Oct 22, 2014 10:21 pm

Au Québec ce genre de clause peut toujours être débattue. Mais encore l'a tu signes un contrat en pleine connaissance de cause. C'est comme si tu signes une bail avec une clause qui interdit les animaux. Si tu signe tu dois le respecter. Bien que cet interdit va à l'encontre de la charte des droits et liberté de la personne mais va pas devant la régie du logement avec ton chien/chien tu va perdre de ton temps et ton logement

_________________
avatar
Liz
Administrateur
Administrateur


Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coeur de furet......

Message par laurentzic le Jeu Oct 23, 2014 4:29 am

Non Liz,
Même signée, ce genre de clause annule le contrat ou la partie du contrat à laquelle elle se réfère.
C'est comme sur certains contrats d’adoption d'association ou d'éleveurs dits "amateurs" qui stipulent que si l'animal leur semble pas bien pris en charge ou mal aimé ou pas bien traité à leur goût etc... ils se réservent le droit de te reprendre l'animal.... C'est plus qu'abusif! Une fois l'animal payé en totalité. il appartient à l'acheteur et non plus à l'association ou à l'éleveur...
Bref.
avatar
laurentzic
Furet de bronze
Furet de bronze


Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Coeur de furet......

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum